Kassaman binnazilat ilmahiqat..." le plus noir des crimes est celui qui consiste à obscurcir la conscience politique et d’égarer tout un peuple" d'Emile ZOLA

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Le nom de ce blog est sans doute évocateur de notre "nachid el watani" tant décrié par le passé parce que, associé au pouvoir Algérien illégitime. Après des décennies de disettes. Je voudrais faire de cet espace, un coin où tous mes compatriotes et autres amoureux de libertés, de démocratie, ou tout simplement d'histoire pourraient s'exprimer librement. En ce sens, nous vous souhaitons la bienvenue. En hommage à Nacer Hachiche, repose en paix et à bientôt ! Pour garder le contact avec notre chère patrie : http://www.alger-presse.com/index.php/presse-fr


Assemblée populaire nationale : Faire les lois ou les subir?

Publié par The Algerian Speaker sur 7 Décembre 2015, 19:24pm

Catégories : #DEBATS A BATONS ROMPUS(hiwar bila houdoud)

Assemblée populaire nationale : Faire les lois ou les subir?

aa’Assemblée populaire nationale (APN) a, une fois n’est pas coutume, fait parler d’elle, et pas toujours dans le sens de la «caisse de résonnance» que l’on a l’habitude de brocarder. En effet, la séance de vote de la loi de Finances 2016 a donné une occasion en or pour des députés de dire ce que l’Assemblée nationale ne devrait pas être: un corps désincarné, un collectif de rentiers, un club de «béni-oui-oui». La foire d’empoigne, les bousculades, les coups de gueule, sont-ils à même de redorer le blason d’une institution dont la légitimité et l’efficacité ont été mises à mal, froissées et mille fois raillées? Sans doute, le questionnement ne fait que commencer, même si l’Assemblée a déjà consommé trois ans et demi de son mandat.

Les plus optimistes jugeront que mieux vaut tard que jamais, ce réveil tardif d’une partie des députés. Seulement, la dure réalité commande de reconnaître que la majorité parlementaire, rendue possible par le trucage des urnes, est toujours là, gardienne du temple et du passage en force des lois. Si le trucage des urnes était un concept propre à l’opposition, cette fois-ci il vient d’être reconnu officiellement- sans doute sans s’en rendre compte- par le secrétaire général de la première formation politique, le FLN. Amar Saâdani, en envoyant une volée de bois vert à Louisa Hanoun, secrétaire générale du Parti des Travailleurs, l’a accusée d’être propulsée, elle et ses députés, au sein de l’APN par le… général Toufik qu’il désigne comme étant son «parrain». La politique des «quotas» à l’Assemblée nationale vient ainsi de recevoir sa reconnaissance officielle.

Ni panache ni hauteur

S’agissant de l’actuelle APN, il est dommage qu’elle ne ressente même pas la nécessité de se vêtir d’un certain panache, qui lui ferait acquérir une certaine efficacité et un minimum de représentativité, à défaut d’avoir eu la consécration par l’urne. Le panurgisme dont font montre les députés de la «majorité» dans l’adoption des projets de lois que leur soumet le gouvernement, ne leur accorde aucune espèce de mansuétude. Donc, tous les quolibets, satires, sarcasmes et autres blagues dont fait l’objet l’Assemblée- y compris dans des chroniques journalistiques- ne sont guère surprenants. Ils cadrent avec l’ambiance générale d’une défiance consommée entre gouvernants et gouvernés, entre élus ou faux élus et électeurs, lesquels se regardent en chiens de faïence.

À fur et à mesure que se compilent les avant-projets de lois, les ordonnances et les textes modificatifs des anciens lois, qui sont examinés et entérinés par l’APN, des questions ne cessent de tarauder les citoyens, la société civile et l’opinion en général, sur la manière, le rythme et l’esprit avec lesquels sont débattus et adoptés les textes législatifs que soumet l’Exécutif aux députés. On a l’impression qu’une sorte d’«industrie» s’est installée au boulevard Zighoud Youcef pour faire passer les textes de loi, sans qu’il y ait un effort de vulgarisation pédagogique, ni de travail de proximité qui soit mené individuellement par les députés en direction de leurs électeurs-citoyens.

Exécutants d’une mécanique élaborée ailleurs

L’opinion publique algérienne est imprégnée majoritairement de cette image qui fait des députés des «exécutants» d’une mécanique élaborée ailleurs, dans les bureaux de l’administration des ministères. Les députés sont appelés à avaliser sans coup férir des projets de loi qui leur sont complètement étrangers. Ils n’ont contribué ni à la naissance ni de l’idée de projet ni à son éclosion. En tous cas, ce ne sont pas sur les séances des commissions spécialisées qu’il faudrait compter pour remettre en cause un projet de loi, ni, a fortiori, demander des comptes au gouvernement sur les résultats et le bilan de l’ancienne loi que l’on propose à la modification.

Il est quand même curieux qu’une panoplie assez dense de lois soit adoptée, entre la session de printemps et la session d’automne de l’APN, sans que les anciens projets de révision de certaines lois- dont certains remontent à 2009- soient mis sur la table des députés. L’exemple le plus éloquent en la matière est bien le Code du travail. Il y a plus de six ans que la révision de la législation du travail est annoncée par les ministres qui se sont succédé à la tête de ce secteur, et par aussi les Premiers ministres que le pays a connus pendant cet intervalle de temps. Rien n’a filtré à ce jour si ce n’est quelques grands axes révélés fin 2013 à la presse par l’ancien ministre du Travail, Mohamed Benmeradi. Ce dernier a mis en avant le nouveau contexte de l’économie algérienne, où le secteur privé commence à créer des emplois, pour lancer l’idée de la flexibilisation de l’emploi, du réaménagement du temps de travail et de l’instauration de nouvelles règles en matière de relations de travail,…etc.

Un processus inversé

Du Code du travail, on n’a touché qu’un seul article pour raffermir davantage l’orientation démagogique de l’économie algérienne. Il s’agit de l’article 87-bis que la tripartite a abrogé à la veille des présidentielles d’avril 2014, mais dont l’incidence financière sur la fiche de paye des travailleurs relève de cette montagne qui accoucha d’une souris.

Le Code des investissements, lui, attend depuis trois ans d’être révisé. Son avant-projet est depuis octobre sur le bureau de l’APN. On ne sait même pas s’il va être examiné au cours de la présente session. Mais, nécessité faisant loi, on a pu «copier» quelques articles de ce nouveau code pour les insérer prématurément dans la loi de Finances 2016. On a inversé le processus d’adoption des lois, mais les députés n’y ont vu que du feu.

Où sont le rôle et la mission de l’APN? En tous cas, on ne peut poser la question qu’en termes de «réaction», puisque l’Assemblée, ligotée, ne peut pas se positionner dans la logique de l’«action». A-t-on, un jour, entendu parler dans les travers de l’APN de l’auto-saisine, que la loi permet et prévoit pourtant? Dans le meilleur des cas, l’Assemblée se pose en spectatrice. Apparemment, rien dans les jours difficiles qui s’annoncent pour les Algériens ne l’émeut. Ils rêvent sans doute les naïfs «facebookeurs» qui proposent des coupes dans les salaires des 462 députés et de la trentaine de ministres, pour atténuer un tant soit peu les effets de la crise financière du pays.

Faisant partie des trois pouvoirs identifiés depuis le 18e siècle, avec Montesquieu, John Lock, Rousseau et d’autres- en plus du quatrième, les médias, ajouté au cours du 20e siècle-, le pouvoir

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