Kassaman binnazilat ilmahiqat..." le plus noir des crimes est celui qui consiste à obscurcir la conscience politique et d’égarer tout un peuple" d'Emile ZOLA

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Le nom de ce blog est sans doute évocateur de notre "nachid el watani" tant décrié par le passé parce que, associé au pouvoir Algérien illégitime. Après des décennies de disettes. Je voudrais faire de cet espace, un coin où tous mes compatriotes et autres amoureux de libertés, de démocratie, ou tout simplement d'histoire pourraient s'exprimer librement. En ce sens, nous vous souhaitons la bienvenue. En hommage à Nacer Hachiche, repose en paix et à bientôt ! Pour garder le contact avec notre chère patrie : http://www.alger-presse.com/index.php/presse-fr


Le pouvoir judiciaire dans la nouvelle Constitution : «Tout ce qui brille n’est pas or», selon Khaled Bourayou

Publié par The Algerian Speaker sur 8 Janvier 2016, 13:58pm

Catégories : #DEBATS A BATONS ROMPUS(hiwar bila houdoud)

Le pouvoir judiciaire dans la nouvelle Constitution : «Tout ce qui brille n’est pas or», selon Khaled Bourayou

Tout ce qui brille n’est pas or», telle est l’observation faite par maître Khaled Bourayou, avocat connu sur la scène nationale et défenseur des droits de l’Homme, à propos de certains articles de la nouvelle Constitution consignés dans l’avant-projet rendu public mardi dernier. Il fait référence particulièrement à l’instance de surveillance des élections prévue à l’article 170 bis dudit avant-projet. Il explique, dans un entretien accordé au journal Echourouk du jeudi 7 janvier, que «si l’article en question peut satisfaire l’opposition, demeurera toujours le problème de l’application. La justice ne se réalise que par la pratique effective sur le terrain. Elle commence par l’indépendance des magistrats».

En abordant le chapitre de l’indépendance de la justice, Me Bourayou expliquera que l’article 138 de la nouvelle Constitution consacre la séparation des pouvoirs. Il y est dit que «le pouvoir judiciaire est indépendant. Il s’exerce dans le cadre de la loi. Le président de la République est garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire». Cependant, précise l’avocat, «nous savons que le pouvoir judiciaire est sous la tutelle du ministre de la Justice, qui, lui, dépend du pouvoir exécutif». Il pose alors la question de savoir si, dans cette situation de «confusion des genres», les magistrats peuvent se libérer des ordres et des directives.

S’agissant de la liberté accordée au pouvoir judiciaire, Maître Bourayou estime qu’elle doit être suivie de garanties qui protègent les pratiques judiciaires et la liberté du travail des magistrats dans le cadre de la loi. D’autres garanties doivent être également dédiées à la protection des avocats et des témoins. Malgré les articles 148 et 151 bis qui abordent ce sujet, «la réalité du terrain, à partir de plusieurs expériences, a montré que des magistrats et des avocats ont donné un autre cours à la justice après avoir subi des pressions. Où sont donc ces garantis?», s’interroge l’avocat, en affirmant que «la justice ne se réalisera qu’avec l’indépendance du pouvoir judiciaire. Sans cela, on ne peut pas parler des droits de l’Homme».

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