Kassaman binnazilat ilmahiqat..." le plus noir des crimes est celui qui consiste à obscurcir la conscience politique et d’égarer tout un peuple" d'Emile ZOLA

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Le nom de ce blog est sans doute évocateur de notre "nachid el watani" tant décrié par le passé parce que, associé au pouvoir Algérien illégitime. Après des décennies de disettes. Je voudrais faire de cet espace, un coin où tous mes compatriotes et autres amoureux de libertés, de démocratie, ou tout simplement d'histoire pourraient s'exprimer librement. En ce sens, nous vous souhaitons la bienvenue. En hommage à Nacer Hachiche, repose en paix et à bientôt ! Pour garder le contact avec notre chère patrie : http://www.alger-presse.com/index.php/presse-fr


Rachat d’El Khabar par Cevital : que signifie concrètement le gel de la transaction ? (source TSA)

Publié par The Algerian Speaker sur 16 Juin 2016, 13:28pm

Catégories : #da

Rachat d’El Khabar par Cevital : que signifie concrètement le gel de la transaction ? (source TSA)

Le juge du tribunal administratif de Bir Mourad Raïs a prononcé, ce mercredi 15 juin, le gel des effets du contrat de rachat d’El Khabar par Ness Prod, filiale du groupe Cevital. En attendant l’examen de l’affaire sur le fond, les questions liées à l’exécution de ce verdict de l’affaire en référé sont nombreuses et restent sans réponses précises et concrètes notamment au niveau du groupe de presse.

« Je n’ai pas de réponse et on ne peut se prononcer avant de voir le jugement (après la notification par huissier) », répond Rezki Cherif, directeur général du journal arabophone qui pense, cependant, qu’il s’agit d’une « mesure conservatoire et temporaire qui n’a pas d’effets sur les instances du journal ». Mais il ne s’agit pas d’une certitude. Les responsables du groupe El Khabar sont toujours en consultation avec les juristes.

« Une situation inédite »

« Ce n’est pas une action qui dure dans le temps. Quand j’achète une voiture, on ne peut pas annuler l’action d’achat un mois après, on va juste me la confisquer », explique Mehdi Benaïssa, directeur de KBC et responsable de Ness Prod. « On gèle une transaction en cours pas une transaction qui a été conclue. C’est une situation inédite », poursuit Rezki Cherif.Comment peut-on finalement exécuter la décision ? « C’est la justice qui va y répondre », pense M. Benaïssa. « Le problème est qu’on est devant le fait du prince », regrette Rezki Cherif qui compte bien continuer « à faire son travail normalement ». « Je peux ne pas signer (des documents) s’il y a une décision dans ce sens. Mais qui va payer le personnel ? », s’interroge notre interlocuteur qui rappelle le droit de recours au niveau du conseil d’État.

« Pas d’effets rétroactifs »

En fait, l’ordonnance de référé n’a pas d’effets rétroactifs et s’exécute à compter du jour où la décision a été prononcée, relève Me Farouk Ksentini. « Sur le plan juridique, on revient à la situation antérieure et les décisions prises après le rachat deviennent caduques », rappelle l’avocat. Mais dans les faits, tout restera en l’état, assure Me Ksentini. « Il est difficile de revenir sur ce qui a été déjà consommé », souligne-t-il.

Les dirigeants actuels du groupe El Khabar peuvent-ils exercer normalement leurs prérogatives dont la signature de documents administratifs ?

Pour l’avocat, l’entreprise devrait continuer à fonctionner et à être gérée normalement « jusqu’à ce que le juge de fond décide de valider ou d’invalider la transaction ». « Cette décision n’a pas pour effet de tuer l’entreprise. C’est une obligation morale et légale. L’entreprise doit continuer à vivre », assure-t-il.

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