Kassaman binnazilat ilmahiqat..." le plus noir des crimes est celui qui consiste à obscurcir la conscience politique et d’égarer tout un peuple" d'Emile ZOLA

Kassaman binnazilat ilmahiqat..." le plus noir des crimes est celui qui consiste à obscurcir la conscience politique et d’égarer tout un peuple" d'Emile ZOLA

Le nom de ce blog est sans doute évocateur de notre "nachid el watani" tant décrié par le passé parce que, associé au pouvoir Algérien illégitime. Après des décennies de disettes. Je voudrais faire de cet espace, un coin où tous mes compatriotes et autres amoureux de libertés, de démocratie, ou tout simplement d'histoire pourraient s'exprimer librement. En ce sens, nous vous souhaitons la bienvenue. En hommage à Nacer Hachiche, repose en paix et à bientôt ! Pour garder le contact avec notre chère patrie : http://www.alger-presse.com/index.php/presse-fr


Cahier des charges par N.KRIM

Un texte de loi organise le fonctionnement de l'administration, des institutions de l'Etat et, toutes choses égales par ailleurs, veille à fluidifier les rapports entre divers organismes dont la mission est d'administrer et de gérer le pays. Toutefois, ces lois aussi opportunes soient-elles ne peuvent donner plus ou aller au-delà des attributions que leur confère le décret d'application et/ou le cahier des charges. Voilà un «bidule» dont on parle peu, sinon jamais, tellement son importance est minimisée alors que, nonobstant, il peut ouvrir vers de vastes horizons ou, en revanche, plonger les institutions dans l'enfer de la routine, du train-train, plus grave, dans l'immobilisme. En fait, l'administration d'une institution, comme d'une entreprise dépend essentiellement de ce que propose son décret d'application ou cahier des charges. Traduit, cela veut dire que nous pouvons avoir les meilleurs textes de lois du monde qui resteront, cependant, inopérants si leurs cahiers des charges ou décrets d'application en décident autrement ou dont les attributions sont sévèrement contingentées. Dans tous les cas de figure, c'est le contenu du cahier des charges ou du décret d'application qui aménage et détermine le fonctionnement des institutions que cela concerne une entreprise, le gouvernement ou encore des institutions à l'instar du Conseil constitutionnel. C'est le décret d'application qui donne le «la». M.Bedjaoui, éminent juriste algérien, ancien président de la Cour internationale de justice (CIJ), résume parfaitement cette donne et les limites des institutions nationales lorsqu'il explique à propos de l'impuissance du Conseil constitutionnel - qu'il eut à diriger dans les années 1990 - que celle-ci est en rapport direct avec son décret d'application. Autrement dit, son cahier des charges. «Il est parfaitement absurde d'attendre d'une institution, si haute soit-elle, dès lors qu'elle ne possède pas une compétence générale et que toutes ses attributions sont cadenassées (...), qu'elle aille redresser des dysfonctionnements ou suppléer des carences qui ont, au fil des années, affaibli notre Etat.» En quelques mots, cet éminent juriste remet le débat dans son contexte et met le doigt sur la faille qui a fait que la bonne gouvernance soit demeurée un voeu pieux dès lors que les restrictions imposées par le cahier des charges (ou décret d'application) ne permettaient pas aux institutions de fonctionner normalement et correctement. On a souvent jeté la pierre à «l'Unique» (la seule chaîne de Télévision nationale) incapable de se hausser à la hauteur des demandes et attentes des citoyens. Or, lors de la courte période d'ouverture médiatique, au début des années 1990, l'ex-RTA a su donner une autre idée et vision de ce que peut-être un média lourd, tant dans ses relations avec les organismes étatiques, qu'avec le grand public. Cette parenthèse a été cependant rapidement fermée. Hélas! On peut répéter à l'envi de tels exemples qui disent, sinon expliquent, les dysfonctionnements constatés dans les institutions et entreprises nationales dès lors qu'elles n'ont pas (toujours) eu la liberté d'agir dans un cadre structuré et transparent. Aussi, plus un décret d'application est conçu dans l'esprit de la loi, plus son applicabilité est positive, quand il est verrouillé, ses attributions sont restreintes et surtout négatives, tant pour l'organisme lui-même que pour la société. Aussi, on peut dire que la démocratie c'est d'abord et singulièrement, outre l'esprit des lois, leurs décrets d'application qui la déterminent. Aussi, la loi la plus opportune ne peut donner plus que ce qui lui est demandé par son décret d'application ou une entreprise par son cahier des charges. Ce sont des textes qui peuvent libérer les initiatives, ou a contrario, constituer un verrou dont le résultat premier est le surplace et la régression. Dès lors, les lois fondamentale (Constitution), électorale, sur les partis politiques, la presse et l'audiovisuel qui organisent chacune - pour ce qui la concerne - le fonctionnement de la société et les rapports sociétaux ne peuvent donner que ce que le texte d'application et le cahier des charges leur autorise. Dès lors, aussi congrues soient-elles, ces lois ne peuvent aller au-delà de leur décret d'application. En fait, le malentendu algérien semble bien niché dans l'applicabilité et l'application de ces lois. Autrement dit, on retire d'une main ce que l'on accorde de l'autre.

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